Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 28 sept. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles concernant le contenu et le modèle de forme de l’étiquette phytosanitaire visée à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1231, requis pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et la mise sur le marché en Irlande du Nord des envois suivants (ci-après l’«étiquette phytosanitaire»):
a)
végétaux destinés à la plantation, autres que les plants de pommes de terre;
b)
machines et véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières avant d’entrer en Irlande du Nord.
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