Art. 4.tit_1
Approches et informations pour l’évaluation du risque de crédit et l’évaluation des prêts
En vigueur depuis le 29 sept. 2023
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:358:oj#art-4.tit_1