REGOLAMENTO·n° 358·29 septembre 2023

Regolamento (UE) 2024/358

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/358 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2023 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la matière - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 septembre 2023 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DESCRIPTION DE LA MÉTHODE UTILISÉE POUR CALCULER LES SCORES DE CRÉDIT DES PROJETS DE FINANCEMENT PARTICIPATIF ET LES PRIX DES OFFRES DE FINANCEMENT PARTICIPATIF

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT ET ÉVALUATION DES PRÊTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1TARIFICATION CORRECTE ET APPROPRIÉE DES PRÊTS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1POLITIQUES ET PROCÉDURES VISANT À GARANTIR AUX CLIENTS DES INFORMATIONS SUFFISANTES ET À PERMETTRE L’ÉVALUATION DES RISQUES DE CRÉDIT, L’ÉVALUATION DES PRÊTS ET LA FIXATION DES PRIX

Art. 1Format de la description de la méthode de calcul des scores de crédit des projets de financement participatif et des prix des offres de financement participatif Art. 1.tit_1Format de la description de la méthode de calcul des scores de crédit des projets de financement participatif et des prix des offres de financement participatif Art. 2Éléments à inclure dans la description de la méthode utilisée pour calculer les scores de crédit des projets de financement participatif Art. 2.tit_1Éléments à inclure dans la description de la méthode utilisée pour calculer les scores de crédit des projets de financement participatif Art. 3Éléments à inclure dans la description de la méthode utilisée pour calculer les prix des offres de financement participatif Art. 3.tit_1Éléments à inclure dans la description de la méthode utilisée pour calculer les prix des offres de financement participatif Art. 4Approches et informations pour l’évaluation du risque de crédit et l’évaluation des prêts Art. 4.tit_1Approches et informations pour l’évaluation du risque de crédit et l’évaluation des prêts Art. 5Exigences générales applicables à l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets Art. 5.tit_1Exigences générales applicables à l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets Art. 6Informations à prendre en considération dans l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets Art. 6.tit_1Informations à prendre en considération dans l’évaluation du risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets Art. 7Facteurs à prendre en considération dans l’évaluation de la situation financière du porteur de projet ou du projet de financement participatif Art. 7.tit_1Facteurs à prendre en considération dans l’évaluation de la situation financière du porteur de projet ou du projet de financement participatif Art. 8Informations à prendre en considération lors de l’évaluation du modèle économique et de la stratégie des projets de financement participatif ou des porteurs de projets Art. 8.tit_1Informations à prendre en considération lors de l’évaluation du modèle économique et de la stratégie des projets de financement participatif ou des porteurs de projets Art. 9Informations sur les dispositifs de protection du crédit Art. 9.tit_1Informations sur les dispositifs de protection du crédit Art. 10Informations sur la protection financée du crédit Art. 10.tit_1Informations sur la protection financée du crédit Art. 11Informations sur la protection non financée du crédit Art. 11.tit_1Informations sur la protection non financée du crédit Art. 12Informations comptables Art. 12.tit_1Informations comptables Art. 13Informations à prendre en considération pour l’évaluation des prêts Art. 13.tit_1Informations à prendre en considération pour l’évaluation des prêts Art. 14Facteurs assurant des prix corrects et appropriés pour les prêts Art. 14.tit_1Facteurs assurant des prix corrects et appropriés pour les prêts Art. 15Dispositifs de gouvernance pour l’information des clients Art. 15.tit_1Dispositifs de gouvernance pour l’information des clients Art. 16Politiques d’information des clients Art. 16.tit_1Politiques d’information des clients Art. 17Établissement d’un cadre de gestion des risques Art. 17.tit_1Établissement d’un cadre de gestion des risques Art. 18Rôles et fonctions définis dans le cadre de gestion des risques Art. 18.tit_1Rôles et fonctions définis dans le cadre de gestion des risques Art. 19Catégories de risque Art. 19.tit_1Catégories de risque Art. 20Approbation des projets de financement participatif Art. 20.tit_1Approbation des projets de financement participatif Art. 21Recours à des modèles automatisés Art. 21.tit_1Recours à des modèles automatisés Art. 22Politiques en matière d’évaluation du risque de crédit Art. 22.tit_1Politiques en matière d’évaluation du risque de crédit Art. 23Entrée en vigueur Art. 23.tit_1Entrée en vigueur

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