Art. 8
Informations à prendre en considération lors de l’évaluation du modèle économique et de la stratégie des projets de financement participatif ou des porteurs de projets
En vigueur depuis le 29 sept. 2023
Article 8
Informations à prendre en considération lors de l’évaluation du modèle économique et de la stratégie des projets de financement participatif ou des porteurs de projets
Lorsqu’ils évaluent le risque de crédit des projets de financement participatif ou des porteurs de projets, les prestataires de services de financement participatif tiennent compte des informations suivantes concernant le modèle économique et la stratégie commerciale du projet de financement participatif:
a)
la connaissance qu’a le porteur de projet du secteur d’activité dans lequel s’inscrit le projet de financement participatif et son expérience de projets similaires;
b)
la faisabilité et la pérennité du plan d’affaires sur lequel repose le projet de financement participatif;
c)
une analyse des points forts et des points faibles du projet de financement participatif;
d)
le degré de concurrence dans le secteur d’activité dans lequel s’inscrit le projet de financement participatif;
e)
le type de clients et leur situation géographique.
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