Art. 15
Dispositifs de gouvernance pour l’information des clients
En vigueur depuis le 29 sept. 2023
Article 15
Dispositifs de gouvernance pour l’information des clients
1. Aux fins de l’information des clients visée à l’article 19 du règlement (UE) 2020/1503, les prestataires de services de financement participatif mettent en place un cadre de gouvernance adéquat dont ils possèdent une description écrite.
2. Aux fins du paragraphe 1, les prestataires de services de financement participatif veillent au respect de toutes les conditions suivantes:
a)
toutes les informations fournies aux clients sont complètes et à jour;
b)
les dispositifs et processus de gouvernance interne et les mécanismes d’information des clients sont proportionnés à la taille et à la complexité du prestataire de services de financement participatif.
3. Les prestataires de services de financement participatif veillent à ce que toutes les informations quantitatives fournies aux clients soient accompagnées d’informations qualitatives et d’autres compléments d’information éventuellement nécessaires pour permettre aux clients de bien comprendre ces informations quantitatives.
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