Art. 141
Abrogation
En vigueur depuis le 4 oct. 2023
Article 141
Abrogation
Le règlement (UE) no 1343/2011 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2124:oj#art-141