Art. 3
Valeur des sous-produits
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 3
Valeur des sous-produits
1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.
2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale:
a)
à 41,00 EUR par tonne de riz décortiqué à grains ronds;
b)
à 52,00 EUR par tonne de riz décortiqué à grains moyens ou à grains longs.
3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale:
a)
à 12,62 EUR par tonne de riz semi-blanchi à grains ronds;
b)
à 14,05 EUR par tonne de riz semi-blanchi à grains moyens ou à grains longs.
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