Art. 5
Conversion de valeurs
En vigueur depuis le 10 oct. 2023
Article 5
Conversion de valeurs
1. La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz paddy est effectuée:
a)
en divisant la valeur à convertir par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l’article 1er, paragraphe 1; et
b)
en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 1.
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz paddy en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée:
a)
en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 1; et
b)
en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz paddy, à l’article 1er, paragraphe 1.
2. La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz décortiqué en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:
a)
en augmentant la valeur à convertir des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 2;
b)
en la diminuant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 2; et
c)
en divisant le montant qui en résulte par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l’article 1er, paragraphe 2.
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz décortiqué est effectuée:
a)
en multipliant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz blanchi, à l’article 1er, paragraphe 2;
b)
en diminuant le montant qui en résulte des frais d’usinage fixés à l’article 2, paragraphe 2; et
c)
en augmentant de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 2.
3. La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz semi-blanchi est effectuée:
a)
en divisant la valeur à convertir par le taux fixé, pour le riz semi-blanchi, à l’article 1er, paragraphe 3; et
b)
en augmentant le montant qui en résulte de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 3.
La conversion d’une valeur relative à une quantité de riz semi-blanchi en une valeur relative à la même quantité de riz blanchi est effectuée:
a)
en diminuant la valeur à convertir de la valeur des sous-produits fixée à l’article 3, paragraphe 3; et
b)
en multipliant le montant qui en résulte par le taux inscrit, pour le riz semi-blanchi du groupe considéré, à l’article 1er, paragraphe 3.
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