Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 oct. 2023
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles et procédures applicables au fonctionnement et à la gestion d’un répertoire d’informations nécessaires pour garantir une coopération efficace entre l’Agence et les autorités nationales compétentes concernant l’exécution de leurs tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l’application en vertu du règlement (UE) 2018/1139.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2117:oj#art-1