Regolamento (UE) 2023/2117

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2117 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2023 - établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)