REGOLAMENTO·n° 2117·12 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2117

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2117 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2023 - établissant les règles nécessaires et les exigences détaillées pour le fonctionnement et la gestion d’un répertoire d’informations en application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 octobre 2023 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉTABLISSEMENT, GESTION ET MAINTENANCE DU RÉPERTOIRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES RELATIVES AUX INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE RÉPERTOIRE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement du répertoire Art. 3.tit_1Établissement du répertoire Art. 4Gestion du répertoire Art. 4.tit_1Gestion du répertoire Art. 5Maintenance du répertoire Art. 5.tit_1Maintenance du répertoire Art. 6Formats et standards des informations Art. 6.tit_1Formats et standards des informations Art. 7Classification des informations Art. 7.tit_1Classification des informations Art. 8Modalités de diffusion des informations Art. 8.tit_1Modalités de diffusion des informations Art. 9Enregistrement des opérations de traitement des données Art. 9.tit_1Enregistrement des opérations de traitement des données Art. 10Accès au répertoire Art. 10.tit_1Accès au répertoire Art. 11Gestion de la sécurité du répertoire Art. 11.tit_1Gestion de la sécurité du répertoire Art. 12Traitement des données à caractère personnel stockées dans le répertoire Art. 12.tit_1Traitement des données à caractère personnel stockées dans le répertoire Art. 13Responsabilité conjointe des données à caractère personnel traitées dans le répertoire Art. 13.tit_1Responsabilité conjointe des données à caractère personnel traitées dans le répertoire Art. 14Répartition des responsabilités entre les responsables conjoints du traitement Art. 14.tit_1Répartition des responsabilités entre les responsables conjoints du traitement Art. 15Restrictions Art. 15.tit_1Restrictions Art. 16Durée de conservation des données à caractère personnel Art. 16.tit_1Durée de conservation des données à caractère personnel Art. 17Traitement à des fins d’archivage et de recherche historique dans l’intérêt de la sécurité aérienne Art. 17.tit_1Traitement à des fins d’archivage et de recherche historique dans l’intérêt de la sécurité aérienne Art. 18Entrée en vigueur et application Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet