Art. 4
Gestion du répertoire
En vigueur depuis le 12 oct. 2023
Article 4
Gestion du répertoire
1. L’Agence est responsable de la gestion opérationnelle du répertoire et stocke les informations dans le répertoire de manière sécurisée.
2. Les utilisateurs autorisés transmettent et échangent les informations par l’intermédiaire du répertoire au moyen des interfaces et assurent une connexion en ligne sécurisée entre leur(s) système(s) et le répertoire.
3. Avant de prendre une décision concernant la gestion opérationnelle du répertoire ou de la rendre publique, l’Agence consulte la Commission et les autorités nationales compétentes.
4. Les personnels autorisés des examinateurs aéromédicaux et des centres aéromédicaux nationaux transmettent et échangent les informations consignées dans le répertoire par l’intermédiaire de leurs autorités nationales compétentes, conformément à l’article 10, paragraphe 4, du présent règlement.
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