Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 12 oct. 2023
Article 2
Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions du règlement (UE) 2018/1139, du règlement (UE) 2016/679, du règlement (UE) 2018/1725, des règlements d’exécution (UE) 2019/947 (5) et (UE) 2021/664 (6) de la Commission s’appliquent.
2. De plus, on entend par:
a)
«utilisateurs autorisés», la Commission, l’Agence, les autorités nationales compétentes et toute autorité compétente des États membres chargée d’enquêter sur les accidents et incidents dans l’aviation civile, conformément à l’article 74, paragraphe 6, première phrase, du règlement (UE) 2018/1139;
b)
«interface», le point où des systèmes indépendants et souvent sans rapport entre eux se connectent et agissent ou communiquent les uns avec les autres;
c)
«personnels autorisés», les personnels des utilisateurs autorisés ayant reçu l’accès au répertoire;
d)
«catégorie d’objets d’information», le type d’informations relevant du champ d’application de l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139 devant être échangées et consultées par les utilisateurs autorisés;
e)
«objet d’information», un élément d’information échangé individuellement, qui correspond toujours à la catégorie d’objets d’information et est compatible avec son format d’information;
f)
«format d’information», une structure prédéfinie de la catégorie d’objets d’information consistant en un ensemble de champs correspondant à des types détaillés de contenu dans chaque catégorie d’objets d’information et à des vocabulaires composés d’ensembles limités de valeurs autorisées associées à chaque champ;
g)
«partie intéressée», les autorités publiques des institutions, organes et organismes de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres, les personnes physiques et morales qui font l’objet d’un objet d’information tel que défini à l’annexe I du présent règlement et les entités qualifiées accréditées en vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2018/1139.
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