Art. 1
Modifications du règlement (CE) no 32/2000
En vigueur depuis le 12 oct. 2023
Article premier
Modifications du règlement (CE) no 32/2000
Le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 32/2000 est modifié comme suit:
a)
à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0013, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume de «482 648 m3» est remplacé par «448 500 m3»;
b)
à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0047, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume de «474 tonnes» est remplacé par «500 tonnes»;
c)
à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0088, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume «702 tonnes» est remplacé par «783 tonnes»;
d)
à la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.0096, dans la colonne intitulée «Volume du contingent», le volume de «831 tonnes» est remplacé par «1 286 tonnes».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2023:2908:oj#art-1