REGOLAMENTO·n° 2908·12 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2908

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/2908 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2023 - modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil en ce qui concerne les volumes de préparations alimentaires, de crevettes transformées de l’espèce Pandalus borealis et de certains bois contreplaqués de conifères pouvant être importés dans le cadre des contingents tarifaires 09.0013, 09.0047, 09.0088 et 09.0096

En vigueur depuis le 12 octobre 2023 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (CE) no 32/2000Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 32/2000Art. 2Dispositions transitoires pour la période contingentaire en coursArt. 2.tit_1Dispositions transitoires pour la période contingentaire en coursArt. 3
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