Art. 1
Dispositions modificatives
En vigueur depuis le 17 oct. 2023
Article premier
Dispositions modificatives
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe IV, point 2, a), le point iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv)
M040: code budgétaire
Ce champ indique le code budgétaire, qui comprend la nomenclature budgétaire, le type d’intervention, le secteur et le sous-secteur, l’indicateur de réalisation, l’intervention, le montant unitaire, la réduction du paiement ou le taux de contribution, ainsi que l’année civile;».
2)
À l’annexe V, le point 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
Formulaire A.7.
Ce formulaire concerne le secteur des fruits et légumes, le secteur du houblon, le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et les autres secteurs visés à l’article 42, points a) et d) à f), du règlement (UE) 2021/2115, pour lesquels l’État membre communique chaque année les informations sur le marché suivantes pour l’année civile précédente:
a)
superficie totale (en hectares) consacrée à la production de fruits et légumes par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP (à l’exclusion des champignons);
b)
superficie totale (en hectares) consacrée à la production de houblon par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP;
c)
superficie totale (en hectares) consacrée à la production d’huile d’olive et d’olives de table par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP;
d)
pour les autres secteurs:
—
pour les secteurs des cultures visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) à e), h), k) et m), du règlement (UE) no 1308/2013 et les secteurs correspondant aux produits figurant à l’annexe VI du règlement (UE) 2021/2115, la superficie totale (en hectares) couverte et/ou le volume (en tonnes) produit par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP;
—
pour les secteurs de l’élevage visés à l’article 1er, paragraphe 2, points o) à t) et w), du règlement (UE) no 1308/2013 et les secteurs correspondant aux produits figurant à l’annexe VI du règlement (UE) 2021/2115, le nombre total d’animaux et/ou le volume (en tonnes) produits par les OP, les OTP, les AOP et les ATOP.».
3)
À l’annexe VI, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le point n), iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv)
budget par État membre/région faisant partie du projet, en dépenses publiques, en additionnant toutes les contributions (Feader, cofinancement national, financement national complémentaire et autres financements, le cas échéant);»;
b)
le point p) est remplacé par le texte suivant:
«p)
budget total: montant total des contributions au projet (Feader, cofinancement national, financement national complémentaire et autres financements, le cas échéant);».
Historique des versions
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