Art. 2
Dispositions rectificatives
En vigueur depuis le 17 oct. 2023
Article 2
Dispositions rectificatives
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 est rectifié comme suit:
1)
À l’annexe II, point 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
le cas échéant, des évaluations visant à examiner des sujets spécifiques visés à l’article 2, point d);».
2)
L’annexe IV est rectifiée comme suit:
a)
au point 2, b), i), le titre «M050: montant total versé (fonds de l’Union)» est remplacé par le texte suivant:
«M050: montant total des fonds de l’Union»;
b)
au point 4, a), l’intitulé «B010: identifiant unique du bénéficiaire» est remplacé par le texte suivant:
«
(ne concerne pas la version française).»
3)
À l’annexe VI, point 1, le point i) est remplacé par le texte suivant:
«i)
état du projet: en cours, terminé, annulé.».
Historique des versions
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