REGOLAMENTO·n° 2157·17 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2157

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2157 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2023 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1475 en ce qui concerne la description de la structure des codes budgétaires, ainsi que le type et le format des informations à fournir aux fins du suivi et de l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC

En vigueur depuis le 17 octobre 2023 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dispositions modificatives Art. 1.tit_1Dispositions modificatives Art. 2Dispositions rectificatives Art. 2.tit_1Dispositions rectificatives Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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