Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
En vigueur depuis le 25 oct. 2023
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:
1)
À l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par la date du «31 décembre 2025».
2)
L’article 13 est modifié comme suit:
a)
le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2026.»;
b)
le quatrième alinéa suivant est inséré à la suite du troisième alinéa:
«L’article 7 est applicable à partir du 1er janvier 2024.».
3)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
5)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
6)
L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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