REGOLAMENTO·n° 2229·25 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2229
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2229 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2023 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 octobre 2023 6 articles 1 version historisée
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