Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2015/220
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2015/220
Les annexes I, II et VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 sont modifiées comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément au point 1 de l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est modifiée conformément au point 2 de l’annexe I du présent règlement.
3)
L’annexe VIII est modifiée conformément au point 3 de l’annexe I du présent règlement.
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