Art. 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/220
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/220
L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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