Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 13 nov. 2023
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2023:2580:oj#art-1