Art. 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 13 nov. 2023
Article 2
Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.
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