Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article 1
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché ou à la mise en service des sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz. Elle s’applique également aux sèche-linge domestiques à tambour intégrables, aux sèche-linge domestiques à tambour à tambours multiples et aux sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique qui peuvent également fonctionner sur batteries.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux lave-linge séchants ménagers et essoreuses centrifuges domestiques;
b)
aux sèche-linge à tambour entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (11);
c)
aux sèche-linge à tambour fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
3. Les exigences de l’annexe II, sections 2 et 3, et de la section 6, points 1) a) et b), ne s’appliquent pas aux sèche-linge à tambour d’une capacité nominale de 3 kg ou moins pour le programme eco.
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