Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«sèche-linge domestique à tambour»: un appareil dans lequel des textiles sont séchés en tournant dans un tambour rotatif à travers lequel passe de l’air chauffé, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (12) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (13);
2)
«secteur»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;
3)
«sèche-linge à tambour fonctionnant au gaz», un sèche-linge à tambour qui utilise du gaz pour chauffer l’air intérieur;
4)
«sèche-linge domestique à tambour intégrable», un sèche-linge domestique à tambour conçu, testé et commercialisé exclusivement pour satisfaire à l’ensemble des caractéristiques suivantes:
a)
être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;
b)
être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux;
c)
être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;
5)
«lave-linge séchant ménager», un appareil au sens de l’article 2, point (4), du règlement (UE) 2019/2023 de la Commission (14);
6)
«essoreuse centrifuge domestique», un appareil dans lequel l’eau est retirée des textiles par action centrifuge dans un tambour rotatif et égouttée à travers une pompe automatique ou par gravité, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles et est également connu sous le nom commercial d’«essoreuse à linge»;
7)
«lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un sèche-linge domestique à tambour équipé de plus d’un tambour, sous des enveloppes séparées ou dans la même enveloppe;
8)
«modèle équivalent»: un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des informations techniques à fournir, mais qui est mis sur le marché ou en service par le même fabricant, importateur ou mandataire en tant que modèle différent avec une référence de modèle différente;
9)
«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant, l’importateur ou le mandataire déclare appropriées pour le lavage de certains types de textiles;
10)
«référence du modèle»: le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fabricant, d’importateur ou de mandataire;
11)
«valeurs déclarées»: les valeurs indiquées par le fabricant, l’importateur ou le mandataire pour les paramètres techniques déclarés, calculés ou mesurés conformément à l’article 4, aux fins de la vérification de la conformité par les autorités des États membres.
12)
«autorité compétente», une autorité au sens de l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369;
13)
«capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fabricant, par paliers de 0,5 kg, qui peut être traitée par un sèche-linge domestique à tambour avec le programme sélectionné, lorsqu’il est chargé en conformité avec les instructions du fabricant;
14)
«programme eco»: un programme capable de sécher une charge de linge sec en coton dont le taux d’humidité initial est de 60 %, à l’issue duquel le taux d’humidité final de la charge est de 0 %;
15)
«taux d’humidité initial»: la quantité d’humidité contenue dans la charge au début du cycle de séchage;
16)
«taux d’humidité final»: la quantité d’humidité contenue dans la charge à la fin du cycle de séchage;
17)
«cycle de séchage»: un processus complet de séchage tel que défini pour le programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le chauffage et la centrifugation;
Aux fins des annexes II à V, d’autres définitions figurant à l’annexe I s’appliquent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2023:2533:oj#art-2