Art. 9
Réexamen
En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Article 9
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif, accompagné le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 12 décembre 2029.
Le réexamen porte notamment sur les éléments suivants:
a)
le potentiel d’amélioration en matière de consommation d’énergie ainsi que de performance fonctionnelle et environnementale des sèche-linge domestique à tambour;
b)
l’évolution du comportement des consommateurs et la faisabilité d’un mécanisme de retour d’information obligatoire sur le chargement de l’appareil, la consommation d’énergie et la durée du programme sélectionné;
c)
l’efficacité des exigences en vigueur en matière d’utilisation efficace des ressources;
d)
l’opportunité de fixer des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris la disponibilité de pièces de rechange supplémentaires et d’informations sur les matières premières critiques et d’autres matières pertinentes pour l’environnement;
e)
l’opportunité de fixer des exigences d’écoconception pour les armoires sèche-linge;
f)
l’opportunité de fixer des exigences pour réduire la propagation des microplastiques.
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