Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article 3
Mesures transitoires
La substance et la préparation spécifiées à l’annexe II, destinées à l’alimentation des poulets d’engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement, et les aliments pour animaux qui en contiennent peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 25 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 18 décembre 2023.
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