Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/1776 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:
Société
Prix minimal à l’importation (en EUR par tonne nette de produit)
Droit (en EUR par tonne nette de produit)
Code additionnel TARIC
Sichuan Golden-Elephant Sincerity Chemical Co., Ltd
1 153
A 986
Shandong Holitech Chemical Industry Co., Ltd
1 153
A 987
Henan Junhua Development Company, Ltd
1 153
A 988
Xinjiang Xinlianxin Energy Chemical Co., Ltd.
1 346
8 99B
Toutes les autres sociétés
—
415
A 999»
Historique des versions
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