REGOLAMENTO·n° 2653·27 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2653
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2653 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1776 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
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