Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2023
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
jusqu’à la date de déploiement du système automatisé d’exportation dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes A1, A2, B1, B4 et C1 de l’annexe B du présent règlement;»;
b)
les paragraphes 5, 6 et 7 sont supprimés;
c)
au paragraphe 8, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Jusqu’aux dates de déploiement du système automatisé d’exportation (SAE) dans le cadre du CDU ou de mise à niveau des systèmes nationaux d’importation indiquées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, lorsqu’une demande d’autorisation se fonde sur une déclaration en douane conformément à l’article 163, paragraphe 1, du présent règlement, la déclaration en douane comporte également les données suivantes:».
2)
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Au moment de l’enregistrement d’une personne, les autorités douanières collectent et stockent les données définies à l’annexe 12-01 concernant ladite personne. Ces données constituent l’enregistrement EORI.».
3)
À l’article 5, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
de déposer une déclaration sommaire de sortie ou d’entrée sur le territoire douanier de l’Union ou dans un pays tiers lorsqu’un accord sur la sécurité douanière entre l’Union et le pays tiers concerné prévoit l’utilisation d’un système électronique de l’Union;».
4)
L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
5)
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
6)
L’annexe 12-01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
7)
L’annexe B-02 est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
8)
L’annexe B-03 est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
9)
Les annexes B-04 et B-05 sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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