Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2023
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. L’article 1er, points 1) à 5), est applicable à partir du 3 mars 2024.
3. L’article 1er, point 6), est applicable à partir du 1er mars 2027.
4. L’article 1er, points 7) à 9), est applicable à compter de la date de déploiement de la phase 5 du NSTI (nouveau système de transit informatisé) conformément à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3).
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