Regolamento (UE) 2024/249

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/249 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)