Art. 4

Variations des produits d’intérêts nets de l’établissement

En vigueur depuis le 1 déc. 2023

Article 4 Variations des produits d’intérêts nets de l’établissement 1. Les établissements prennent en compte dans le calcul des produits d’intérêts nets les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes prévues à l’article 3, paragraphes 2, 3, 4 et 7 à 10. En outre, les établissements prennent en compte dans le calcul des produits d’intérêts nets les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes prévues aux paragraphes 2 à 4 du présent article. 2. Les établissements tiennent compte, dans leurs calculs, des produits d’intérêts et des charges d’intérêts sur une période d’un an, indépendamment de l’échéance et du traitement comptable des instruments hors portefeuille de négociation sensibles aux taux d’intérêt concernés. 3. Les établissements incluent dans leurs calculs les marges commerciales et les autres composantes de marge. 4. Les établissements calculent la variation des produits d’intérêts nets sur la base d’une hypothèse de bilan constant, dans laquelle la taille et la composition du bilan, y compris les éléments hors bilan, sont maintenues en remplaçant les instruments dont les flux de trésorerie arrivent à échéance ou à révision des taux par de nouveaux instruments présentant des caractéristiques comparables en termes de devise, de montant et de période de révision des taux pour les instruments générant des flux de trésorerie soumis à révision. Les marges des nouveaux instruments sont fondées sur les marges de produits récemment achetés ou vendus et présentant des caractéristiques similaires. Dans le cas des instruments dont les prix sont observables sur le marché, il convient d’utiliser des écarts de marché récents et non des écarts de marché historiques.

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