REGOLAMENTO·n° 856·1 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/856
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/856 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2023 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2023 12 articles 1 version historisée
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