Art. 23
Gestion des incidents majeurs
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article 23
Gestion des incidents majeurs
1. Afin de soutenir au niveau opérationnel la gestion coordonnée des incidents majeurs affectant des entités de l’Union et de contribuer à l’échange régulier d’informations pertinentes entre les entités de l’Union et avec les États membres, l’IICB définit, conformément à l’article 11, point q), un plan de gestion des crises de cybersécurité sur la base des activités visées à l’article 22, paragraphe 2, en étroite coopération avec le CERT-UE et l’ENISA. Le plan de gestion des crises de cybersécurité comprend au moins les éléments suivants:
a)
les modalités de coordination et de flux d’informations entre les entités de l’Union pour la gestion des incidents majeurs au niveau opérationnel;
b)
les instructions permanentes communes;
c)
une taxinomie commune de la gravité des incidents majeurs et des points déclencheurs de crise;
d)
des exercices réguliers;
e)
les canaux de communication sécurisés à utiliser.
2. Sous réserve du plan de gestion des crises de cybersécurité défini en vertu du paragraphe 1 du présent article et sans préjudice de l’article 16, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive (UE) 2022/2555, le représentant de la Commission à l’IICB fait office de point de contact pour le partage des informations pertinentes relatives aux incidents majeurs avec EU-CyCLONe.
3. Le CERT-UE coordonne la gestion des incidents majeurs entre les entités de l’Union. Il tient à jour un inventaire de l’expertise technique disponible qui serait nécessaire pour réagir aux incidents en cas d’incidents majeurs et assiste l’IICB dans la coordination des plans de gestion des crises de cybersécurité des entités de l’Union en cas d’incidents majeurs visés à l’article 9, paragraphe 2.
4. Les entités de l’Union contribuent à l’inventaire de l’expertise technique en fournissant une liste des experts disponibles au sein de leurs entités respectives, qui est mise à jour chaque année et détaille les compétences techniques spécifiques de ces experts.
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