REGOLAMENTO·n° 2841·13 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2841

RÈGLEMENT (UE/Euratom) 2023/2841 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2023 - établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GENERALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES DESTINEES A ASSURER UN NIVEAU ELEVE COMMUN DE CYBERSECURITE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONSEIL INTERINSTITUTIONNEL DE CYBERSECURITE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CERT-UE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1OBLIGATIONS EN MATIERE DE COOPERATION ET DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Traitement des données à caractère personnel Art. 4.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 5Mise en œuvre des mesures Art. 5.tit_1Mise en œuvre des mesures Art. 6Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité Art. 6.tit_1Cadre de gestion, de gouvernance et de contrôle des risques de cybersécurité Art. 7Évaluations de la maturité en matière de cybersécurité Art. 7.tit_1Évaluations de la maturité en matière de cybersécurité Art. 8Mesures de gestion des risques de cybersécurité Art. 8.tit_1Mesures de gestion des risques de cybersécurité Art. 9Plans de cybersécurité Art. 9.tit_1Plans de cybersécurité Art. 10Conseil interinstitutionnel de cybersécurité Art. 10.tit_1Conseil interinstitutionnel de cybersécurité Art. 11Tâches de l’IICB Art. 11.tit_1Tâches de l’IICB Art. 12Respect Art. 12.tit_1Respect Art. 13Mission et tâches du CERT-UE Art. 13.tit_1Mission et tâches du CERT-UE Art. 14Orientations, recommandations et injonctions Art. 14.tit_1Orientations, recommandations et injonctions Art. 15Chef du CERT-UE Art. 15.tit_1Chef du CERT-UE Art. 16Questions financières et de personnel Art. 16.tit_1Questions financières et de personnel Art. 17Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres Art. 17.tit_1Coopération du CERT-UE avec les homologues des États membres Art. 18Coopération du CERT-UE avec d’autres homologues Art. 18.tit_1Coopération du CERT-UE avec d’autres homologues Art. 19Traitement des informations Art. 19.tit_1Traitement des informations Art. 20Modalités de partage d’informations en matière de cybersécurité Art. 20.tit_1Modalités de partage d’informations en matière de cybersécurité Art. 21Obligations d’information Art. 21.tit_1Obligations d’information Art. 22Coordination de la réaction aux incidents et coopération Art. 22.tit_1Coordination de la réaction aux incidents et coopération Art. 23Gestion des incidents majeurs Art. 23.tit_1Gestion des incidents majeurs Art. 24Réaffectation budgétaire initiale Art. 24.tit_1Réaffectation budgétaire initiale Art. 25Réexamen Art. 25.tit_1Réexamen Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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