Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, les points ci-après de l’article 1er s’appliquent à partir du 17 janvier 2026:
a)
le point 3), en ce qui concerne l’article 7, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 909/2014;
b)
le point 13) a);
c)
le point 22), en ce qui concerne l’article 47 bis, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 909/2014;
d)
le point 25) e);
e)
le point 27) a).
En outre, les points a) et b) du point 33) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er mai 2024.
Historique des versions
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