REGOLAMENTO·n° 2845·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2845
RÈGLEMENT (UE) 2023/2845 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2023 - modifiant le règlement (UE) no 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, et modifiant le règlement (UE) no 236/2012 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) no 909/2014Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) no 909/2014Art. 2Modification apportée au règlement (UE) no 236/2012Art. 2.tit_1Modification apportée au règlement (UE) no 236/2012Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application