Regolamento (UE) 2023/2845

RÈGLEMENT (UE) 2023/2845 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2023 - modifiant le règlement (UE) no 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers, et modifiant le règlement (UE) no 236/2012 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)