Art. 17
Réexamen
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article 17
Réexamen
La Commission évalue, d’ici à la fin de 2026, la nécessité d’augmenter le nombre minimal de familles de vérifications en service à sélectionner chaque année conformément à l’article 3, paragraphe 1, en tenant compte notamment des éléments suivants:
a)
le nombre total de familles de vérification en service pour lesquelles l’autorité responsable de l’octroi de la réception par type a délivré des réceptions par type relatives aux émissions au cours des années précédentes;
b)
le nombre de véhicules soumis à des essais pour chaque famille de vérification en service conformément à l’article 4;
c)
la disponibilité d’installations d’essai et la prévision de l’évolution de cette disponibilité.
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