REGOLAMENTO·n° 2866·15 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2866
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2866 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2023 - portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
En vigueur depuis le 15 décembre 2023 36 articles 1 version historisée
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