Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement détermine les procédures à suivre pour vérifier que les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant consignées dans les certificats de conformité correspondent aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules en service, ainsi que les procédures à suivre pour déceler la présence de dispositifs embarqués ou de stratégies ayant trait aux véhicules destinés à améliorer artificiellement les performances du véhicule lors des essais effectués aux fins de la réception par type («vérification en service»).
2. Le présent règlement établit également les modalités relatives aux procédures de déclaration des écarts constatés entre les émissions de CO2 des véhicules en service et les émissions spécifiques de CO2 consignées dans les certificats de conformité à la suite de la vérification en service ainsi qu’aux procédures de prise en considération de ces écarts dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur.
3. Le présent règlement ne s’applique pas:
a)
aux véhicules qui sont exemptés de la mesure de leurs émissions de CO2;
b)
aux constructeurs qui, avec l’ensemble des entreprises leur sont liées, ont représenté moins de 1 000 voitures particulières neuves ou moins de 1 000 véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union au cours de l’année civile précédant de deux ans l’année civile au cours de laquelle les familles de vérification en service sont sélectionnées conformément à l’article 3.
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