Art. 14
Compte rendu d’essai
En vigueur depuis le 15 déc. 2023
Article 14
Compte rendu d’essai
1. L’autorité responsable de l’octroi de la réception par type fait figurer dans les comptes rendus d’essais visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2023/2867 au minimum les informations suivantes pour chaque famille de vérification en service soumise aux essais et pour chaque type d’essai:
a)
le type de test effectué;
b)
la liste de contrôle du véhicule;
c)
les conditions de l’essai;
d)
les résultats de l’essai pour chacun des véhicules soumis à l’essai;
e)
l’évaluation statistique des résultats de l’essai;
f)
le cas échéant, le calcul de l’ampleur de l’écart;
g)
lorsqu’un essai relatif aux stratégies artificielles est effectué, les critères appliqués pour l’évaluation des résultats de l’essai.
2. Dans les vingt jours ouvrables suivant la fin des essais, le compte rendu des essais est mis à la disposition du constructeur des véhicules concernés et est chargé dans un format crypté sur un serveur dédié de la Commission, accompagné des données énumérées ci-après pour chacun des véhicules d’essai:
a)
pour chacun des essais sur banc à rouleaux et essais relatifs aux stratégies artificielles effectués, les données spécifiées au point 1) de l’annexe V;
b)
pour chacun des essais sur banc à rouleaux, les données spécifiées au point 2) de l’annexe V.
Les données et paramètres spécifiés aux points a) et b) ne sont pas publiés.
Lorsque toutes les données ont été correctement chargées pour tous les véhicules testés de la famille de vérification en service, un accusé de réception est envoyé du serveur de la Commission à l’entité chargée du chargement.
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