Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2023

Article premier L’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886 est suspendue du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025.

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