REGOLAMENTO·n° 2882·18 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2882
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2882 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2023 - suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502
En vigueur depuis le 18 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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