Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
les paragraphes 5 et 6 sont supprimés;
b)
le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7. Jusqu'aux dates de déploiement du système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU ou de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, lorsqu'une demande d'autorisation se fonde sur une déclaration en douane conformément à l'article 163, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, les formats et codes figurant à l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341 s'appliquent en ce qui concerne les éléments de données supplémentaires requis pour cette demande.»
.
2)
À l'article 7, les paragraphes 4 et 5 sont supprimés.
3)
L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
5)
L’annexe 12-01 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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