Art. 2
Entrée en vigueur et période d’application
En vigueur depuis le 18 janv. 2024
Article 2
Entrée en vigueur et période d’application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:292:oj#art-2