REGOLAMENTO·292·18 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/292

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/292 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation

En vigueur depuis le 18 janvier 2024 4 articles 1 version historisée
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