Art. 11
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 23 janv. 2024
Article 11
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 31 décembre 2026.
Toutefois, en ce qui concerne les produits qui sont jugés conformes aux exigences nationales en matière d’hygiène applicables aux produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et pour lesquels le certificat de conformité national est toujours valable au 31 décembre 2026, le présent règlement s’applique à partir du 31 décembre 2032.
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