Art. 9
Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés
En vigueur depuis le 23 janv. 2024
Article 9
Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme notifié.
Elle n’attribue qu’un seul numéro à un même organisme, même si celui-ci est notifié au titre de plusieurs actes de l’Union.
2. La Commission rend publique la liste des organismes notifiés au titre du présent règlement et y mentionne les numéros d’identification qui leur ont été attribués et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
La Commission veille à ce que cette liste soit tenue à jour.
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