REGOLAMENTO·370·23 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/370

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/370 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2024 22 articles 1 version historisée
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