REGOLAMENTO·n° 370·23 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/370

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/370 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2024 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Procédures d’évaluation de la conformité Art. 2.tit_1Procédures d’évaluation de la conformité Art. 3Autorités notifiantes Art. 3.tit_1Autorités notifiantes Art. 4Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 4.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 5Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 5.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 6Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 6.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 7Demande de notification Art. 7.tit_1Demande de notification Art. 8Procédure de notification Art. 8.tit_1Procédure de notification Art. 9Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 9.tit_1Numéros d’identification et listes d’organismes notifiés Art. 10Modifications apportées aux notifications Art. 10.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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